S’inspirant des Pôles de compétitivité, le but des pôles d’excellence rurale (PER) est d’encourager et soutenir les dynamiques rurales. La politique des PER vise à répondre à une série d’enjeux nationaux et d’ambitions prioritaires pour l’Etat. Elle vise également à reconnaître le rôle et les services spécifiques que les territoires ruraux sont à même de rendre aujourd’hui.
Quatre priorités sont définies, les projets devront se rattacher au moins à l’une d’entre elles :
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement de ces territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
L’ambition de la politique des "pôles d’excellence rurale" est d’apporter un nouvel élan aux projets qui émanent des territoires ruraux. L’appel à projets "pôles d’excellence rurale" a été lancé fin décembre 2005 avec l’objectif de soutenir 300 initiatives locales porteuses de projets créateurs d’emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés. Devant le dynamisme des acteurs locaux, et après deux sessions de sélection, ce sont finalement 376 projets qui ont été labellisés en un an.
Pour l’instant, 14 projets se situent en Basse-Normandie dont par exemple "Excellence de la filière équine en pays d'Argentan - pays d'Auge ornais", Pays d'Alençon "Une voie verte, lien durable et synergie d'acteurs pour revitaliser nos territoires ruraux", Parc naturel régional Normandie-Maine "Valorisation du thème de la peinture dans une démarche de développement touristique durable", etc.
Les projets doivent représenter un montant minimum de 300 000 € d’investissement. Le financement de l’Etat (dont le cofinancement communautaire) s’effectue dans la limite de 1 000 000 €. Le taux d’aide représente au maximum 33 % du montant éligible du projet (hors TVA). Il peut être porté à 50 % dans les zones de revitalisation rurale. Le financement peut être éventuellement pluriannuel, en fonction des échéances du projet.
Au sein de ces territoires, les ZRR permettent une intervention plus significative de l’État. Confrontées à des difficultés particulières, ces zones répondent à des critères démographiques et d’emploi fixés par la loi, et des mesures essentiellement destinées à relancer l’emploi y sont mises en place (essentiellement des allègements de charges fiscales ou sociales).
La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.
Les pôles d’excellence rurale ont été institués par la circulaire du 15 décembre 2005. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement de territoires ruraux à partir de critères objectifs clairement définis. Elles ont été créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire [art 42 et 52] du 4 février 1995. Le dispositif des ZRR est un outil important, qui a fait ses preuves. Après dix années d’existence, le comité interministériel à l’aménagement et au développement des territoires (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions législatives correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Celle-ci amène des évolutions de fond, à la fois sur la structure du zonage et sur les dispositifs fiscaux et sociaux qui s’y attachent.
En France métropolitaine, les communes éligibles aux pôles d’excellence rurale sont potentiellement toutes les communes sauf, celles appartenant à une aire urbaine (définition INSEE) de plus de 30 000 habitants, à part si celles-ci sont classées en ZRR.
Les ZRR étaient jusqu'à présent inclues obligatoirement dans un autre zonage, celui des territoires ruraux de développement prioritaire (T.R.D.P.). La loi change la donne. D'une part, elle recentre le zonage ZRR sur l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. D'autre part, elle simplifie le système d'exonération en vigueur et en élargie le champ. Les communes doivent donc désormais appartenir à un E.P.C.I. à fiscalité propre pour être inclues en Z.R.R.
La loi prévoit en outre, que le "zonage relatif aux T.R.D.P et les dispositions qui y sont liées (...) demeurent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006" et par la même que "les communes classées en zones de revitalisation rurale antérieurement à la promulgation de la loi relative au développement des territoires ruraux, qui respectent les critères de population définis par l'article 2 I 2°, mais qui ne sont pas membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, restent classées en zones de revitalisation rurale jusqu'au 31 décembre 2006".
Si les Z.R.R perdent leur obligation d'appartenance aux T.R.D.P, elles restent toutefois inclues dans les zones éligibles aux fonds structurels du règlement C.E.E. n°1260/99 du 21/06/1999 portant disposition générale des fonds structurels. Ces zones sont constituées par les zones rurales qui connaissent des problèmes structurels dont il convient de soutenir la reconversion économique et sociale (Zones de l'objectif 2).
© Insee Basse-Normandie
Dernière mise à jour
: mars 2007
